Notre Engagement Déontologique et Légal
Dans le cadre de ses obligations légales de transparence et de respect des libertés publiques, l'ASSOCIATION DE MAINTENANCE DU SECTEUR PAROISSIAL DE NOGENT-LE-ROI garantit une conformité républicaine totale avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données. Notre mission d'intérêt général veille à préserver le patrimoine historique sans jamais collecter de données inutiles ni céder d'informations personnelles à des tiers à des fins lucratives ou commerciales. L'intégrité de nos démarches administratives, le strict désintéressement financier de notre gouvernance et la protection de la vie privée des citoyens qui nous contactent témoignent de notre engagement civique loyal, au service exclusif de la culture, de la solidarité communale et de la sauvegarde des monuments de notre territoire.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION DE MAINTENANCE DU SECTEUR PAROISSIAL DE NOGENT-LE-ROI, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but strictement non lucratif et d'intérêt général.
- Siège social : 1 RUE DU CHEMIN NEUF, 28210 NOGENT-LE-ROI, France
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W283002020
- Numéro d'identification au répertoire SIRENE (SIREN) : 944247493
- Courriel institutionnel : tigobkfmigojifofy@gmail.com
- Téléphone : +33997582747
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Le site internet et ses bases de données techniques sont hébergés par :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Adresse : 1100 Polaris Way, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site web officiel : https://www.interserver.net
3. Statut Rigoureusement Non Commercial
Ce site internet constitue le portail d'information officiel de l'association. Il a pour vocation exclusive la diffusion d'informations culturelles, techniques et historiques sur la sauvegarde des édifices religieux du secteur de Nogent-le-Roi.
La plateforme ne commercialise aucun bien, ne vend aucun produit et ne facture aucune prestation de service. Aucun système de paiement en ligne n'est implémenté. En vertu des statuts approuvés en préfecture : « All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions. »
4. Protection des Données Personnelles (Règlement Général RGPD)
L'association respecte les prescriptions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact, d'adhésion bénévole et d'inscription aux bulletins d'information ne servent qu'à la gestion interne de la correspondance civique et de l'animation des chantiers associatifs.
- Non-cession des données : Les données collectées ne sont jamais vendues, cédées, louées ou échangées avec un tiers quelconque, à titre gratuit ou onéreux.
- Durée de conservation : Les données des correspondants occasionnels sont supprimées sous 24 mois sans contact, et celles des adhérents sont conservées pendant la durée de leur adhésion plus les délais de prescription légale.
- Droits d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel à : tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par lettre adressée au siège social de l'association.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, photographies d'édifices, relevés architecturaux et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété de l'association ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation pour des fins non commerciales. Toute reproduction à but lucratif est strictement interdite sans notre accord préalable et exprès.